2. RDC : Le ministre de l'économie dénonce une infiltration des personnes ... A short summary of this paper. Cependant, elle ne reste pas longtemps en vigueur. RDC : 750 millions de dollars USD pour la construction de la route Kasomeno-Kasenga : Dans le cadre de l'intégration régionale entre la RDC et la Zambie, . Par Yvon Muya Les trois propositions de réforme judiciaire continuent à envenimer le climat politique en RDC. De ce point de vue, en ne . Exercice du droit à la liberté d'expression en République démocratique ... Dans la même rubrique. Avec insistance, en plus, l'article 151 de la Constitution, interdit au pouvoir exécutif d'interférer dans les jugements rendus par les juridictions judiciaires. PDF Cour Constitutionnelle De La République Démocratique Du Congo En son point 2°, pour ce qui concerne l'état d'urgence, l'article 119 renvoie à l'article 85 de la Constitution. RDC: la poignée de main entre Kabila et . A l effet de mat rialiser la volont politique ainsi exprim e par les participants au Dialogue intercongolais, le S nat, issu de l Accord Global et Inclusif pr cit , a d pos , conform ment l article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution l Assembl e nationale qui l a adopt sous forme de projet de . "Et Par rapport au fond on a démontré que ces propositions violent les articles 149, 150, 151 et 152 de la constitution. 5.1.5.2.1 Article 153; . Les articles46 71, 110, 126, 149, 197, 198, 218 et 226 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 ont fait l'objet d'une modification, 8 sur les 229 que compte cette constitution : 1. RDC : LCM demande aux députés de respecter les décisions judiciaires 74 de la Constitution). L'Accord politique de la Saint-Sylvestre, la constitution de la RDC et le calendrier électoral présentent un processus clair. Ils affirment et réaffirment le fait que la RDC doit tenir des élections le 23 décembre et que le président Kabila ne peut pas briguer un troisième mandat. PDF L'inconstitutionnalité substantielle de la révision des dispositions ...
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