L'individualisation de la rémunération permet donc à une entreprise de récompenser les salariés de son choix . Elle structure la rémunération des salariés, dans un souci d'équité en prenant en compte les contraintes légales. Celui-ci est au maximum de 300% et est plafonné à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (depuis la Loi du 30 décembre 2006), soit 2662,08 euros pour 2008 (majoration possible de 80%, soit portés à 4 791,74 euros pour un investissement en titres de l'entreprise). Politique de rémunération / salariale : définition et mise en place En cas d'accord, les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié si la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur mais ce temps de formation ne donne alors pas droit à rémunération. Cours BLOC 4 CHAP 9 Remunerer L Equipe Commerciale - StuDocu Les aménagements apportés par le décret 2005.618 touchent essentiellement ce dispositif. Le salaire doit être convenu librement entre l'employeur et le salarié sans pour autant aller à l'encontre des règles en vigueur. Il est strictement interdit de tromper ou d'induire un candidat en erreur, notamment sur : L'existence, l'origine, la nature ou la description de l'emploi proposé ; La rémunération et les avantages annexes proposés ; Le lieu de travail.. Textes de référence : Article L. 1132-1 et suivants du code du travail les contraintes pesant sur la rémunération - unice.fr PDF Bloc de compétences n°4 : Manager l'équipe commerciale 1° Les modalités de rémunération des congés payés reportés, sans préjudice de l'article L. 3141-24 ; 2° Les cas précis et exceptionnels de report ; 3° Les conditions dans lesquelles ces reports peuvent être effectués, à la demande du salarié après accord de l'employeur ; Une rémunération efficace pour un meilleur rendement | LBdD Une politique de rémunération ne peut être un levier de performance que . Le droit du travail met en application des règles légales et conventionnelles. La rémunération doit donc respecter des obligations, légales, conventionnelles et contractuelles. La relation employeur/salarié est encadrée à la fois par des dispositions issues de la loi (dispositions légales), mais également par des règles négociées au sein des accords de branche (dispositions conventionnelles).
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