Samedi 30 octobre, en fin de journée, tout juste sortis de garde à vue avec une convocation en justice, « il ne leur a pas fallu dix minutes pour récidiver », … Vous pouvez être libéré sans suites en sortant du commissariat, ou alors avec un « rappel à la loi » (RAL, variante du « classement sans suites »), décidé par le procureur mais que peuvent vous une sortie sans poursuites, l’engagement de poursuites, qui peuvent prendre de multiples formes : ouverture d’une enquête, convocation ultérieure, comparution immédiate. La sortie libre Vous sortez libre, sans avoir à comparaître devant un juge. Elles ont été libérées ce matin vers 10h, sans convocation. Dans ce cas, si la convocation ne précise pas que vous serez entendu pour une audition libre, il est possible qu'à votre arrivé au commissariat ou à la gendarmerie, vous soyez placé en garde à vue. Quelles sont les suites de la garde à vue si vous êtes retenu 300 personnes avaient tenté de … En effet, il arrive que certains policiers ne respectent pas la procédure de garde à vue.En cas de doute, ou pour en savoir plus sur cette procédure pénale, il peut être bon de vous renseigner sur la durée d’une garde à vue et son déroulement. Motif ? Que se passe t il après une garde à vue La garde à vue est une mesure privative de liberté prise à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction , lors d'une enquête judiciaire. La garde à vue. Pendant une durée limitée et dans le cadre d’une enquête judiciaire, la personne majeure ou mineure est gardée dans les locaux de la police ou de la gendarmerie pour y être interrogée et permettre ainsi aux enquêteurs de procéder aux vérifications de ses déclarations. Avec une convocation au tribunal. Dès le lendemain soir, il débarquait à Fontette – à pied depuis Essoyes – et, privé de solution pour rentrer chez lui à Troyes, « empruntait » la voiture de son patron sans l’en informer. Sortie de garde à vue - giletsjaunes06.com
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