Contester une mise à pied conservatoire. Le Conseil d'Etat précise les conditions de suspension d Considérant que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris relève appel du jugement du 25 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 7 février 2013 de la directrice du centre hospitalier Y., suspendant M. X. à titre conservatoire, de ses activités hospitalières ; Fiche Suspension - Portail CDG 22 Surtout qu'à titre personnel, ce poste me permettat d'acquérir des compétences et une expérience utiles à mon projet de passage du concours d'ingénieurs. L’exécution de la mesure de suspension provisoire prononcée à l’encontre de Mme Calvin le 9 avril 2019 ayant été suspendue par le juge des référés du Conseil d’Etat dès le 12 avril 2019, l’intéressée a pu participer le 14 avril 2019 au marathon de Paris. Alors que 14.589 agents sont concernés par cette mesure, le ministère de la Fonction publique rassure qu’« après la régularisation, la suspension de la rémunération sera automatiquement levée et l’agent régularisé sera … Tout agent public peut être suspendu, qu’il soit fonctionnaire, stagiaire ou non titulaire. Le régime disciplinaire dans la fonction publique. Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière) et les agents contractuels (article 43 … Sélection du JORF n° 0127 du 2 juin 2022 | Portail de la Fonction …
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